Le point sur la situation

L’Instruction En Famille (IEF)  aujourd’hui

L’instruction en famille, qui concernait en 2021 plus de 73 000 enfants en France  (tendance en hausse selon la DGESCO), est pratiquée par les parents ayant choisi de dispenser eux-mêmes l’instruction. Les familles et les enfants étaient alors soumis à des contrôles annuels permettant de s’assurer de la qualité de l’instruction et de scolariser les enfants pour lesquels l’IEF n’était pas jugée concluante.

Sous couvert de lutte contre le séparatisme, le gouvernement est actuellement en train de prohiber purement et simplement l’IEF. Les familles, les associations et même un syndicat d’inspecteurs d’académie , s’inquiètent aujourd’hui de l’application arbitraire de la loi « confortant le respect des principes de la République » initiée par Emmanuel Macron, instaurant un régime d’autorisation à la place du régime déclaratif.

Il existe donc aujourd’hui 4 motifs au titre desquels demander l’autorisation d’instruction en famille : état de santé de l’enfant ou handicap ; pratique d’activités sportives ou artistiques intensives ; itinérance ou éloignement géographique d’une école ;  situation propre à l’enfant. A noter pour les enfants déjà instruits en famille, si les résultats du contrôle pédagogique ont été jugés satisfaisants, ceux-ci peuvent bénéficier d’une autorisation de plein droit pour deux années.

Tout en se défendant de supprimer l’instruction en famille, l’Education nationale procède pourtant depuis le printemps 2022 à un blocage quasi systématique des nouvelles entrées en IEF. Les parents assistent, choqués, à la sape aveugle de ce principe constitutionnel et républicain pourtant fondamental qu’est la liberté d’enseignement. En outre, s’il devient presque impossible de faire entrer un enfant en IEF, les parents devront dorénavant effectuer un parcours du combattant afin de le faire sortir de l’école, même pour des motifs particulièrement préoccupants (décrochage, harcèlement, etc.), puisqu’ils ne sont désormais plus les seuls juges du bien-être de leur enfant.

Il est aussi utile de préciser que l’augmentation de la pratique de l’IEF ces dernières années correspond notamment, au passage souhaité par Emmanuel Macron de l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans, ainsi que des effets de la crise sanitaire ayant engagé de nombreuses familles dans la voie de l’enseignement à domicile.

Défiance et ignorance contre la liberté d’enseignement

En Ariège, à l’instar de la majorité des académies de France, les situations aussi absurdes qu’injustes se multiplient. Le Directeur académique Laurent Fichet s’illustre avec zèle dans la répression farouche menée par Mostafa Fourar, le recteur, d’ailleurs parfaitement secondé dans son entreprise par les autres DSDEN de l’académie de Toulouse.

Une répression qui génère son cortège d’aberrations, d’injustices, de détresses, de combats administratifs et judiciaires coûteux pour le contribuable. Alors que l’école publique vacille sous le poids de ses défaillances , le gouvernement semble avoir comme priorité d’empêcher toute autre forme de pédagogie hors de ses murs.

Tandis que les principales personnalités du monde politique ariégeois ont déjà pris position contre l’instruction en famille  (ouvertement ou en sourdine), certains syndicats enseignants comme le SE-UNSA  qui s’emploient depuis longtemps à stigmatiser l’IEF, tentent même de la tenir responsable du manque de places et de moyens, dans une sorte de corporatisme scolaire qui cache mal en réalité l’ignorance et le mépris. En soutenant de la sorte la scolarisation de force des enfants à partir de 3 ans, l’éducation nationale et les responsables locaux se couvrent de ridicule et participent à la perte de confiance des citoyens dans leurs institutions.

Face à l’injustice les familles n’ont d’autre recours que le contentieux

Ainsi, la DSDEN de l’Ariège et l’académie de Toulouse sabrent allègrement les projets présentés, tout comme les recours légaux entrepris par les familles. Les arguments justifiant les refus sont faibles, souvent sortis de leur contexte, et témoignent d’une volonté globale d’empêchement. Ceci est parfaitement contraire à la loi, pourtant présentée comme garante des « bonnes pratiques » et seulement soucieuse de protéger des abus et des dérives séparatistes. Il n’en est rien en Ariège comme un peu partout en France : les enfants doivent aller à l’école, « quoi qu’il en coûte ».

Seulement voilà, la croisade contre l’IEF commence à rencontrer ses premières défaites judiciaires face à la défense de nombreuses familles assistées par les associations et les avocats. Ainsi, plusieurs académies ont fini par accorder des autorisations aux familles après leur avoir refusé, à l’approche des audiences au Tribunal Administratif . Malheureusement cela a un coût, les décisions de justice étant susceptibles d’être assorties de condamnations pour les académies.

Pourquoi réprimer l’instruction en famille ?

Les académies et les DSDEN pratiquant la chasse aux sorcières peuvent donc s’attendre à des lendemains difficiles pour cette loi qui pourrait finir par prendre l’eau.

En effet, la loi ne semble tout simplement pas respectée par l’académie de Toulouse puisque les multiples interprétations des DSDEN contreviennent souvent au texte ainsi qu’à son « esprit ». Procédons ici aux rappels suivants :

-    Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education, Sénat, le 6 avril 2021 :
« L’instruction en famille n’est pas mise en procès dans ce texte. […] Notre objectif n’est pas de la supprimer. […] Nous visons l’instruction en famille dévoyée, qui sert le séparatisme. Nous serions en tort de ne pas distinguer la bonne et la mauvaise instruction en famille. […] Les familles qui ont choisi l’instruction en famille pour de bonnes raisons n’ont rien à craindre de cette loi et ne devraient pas perdre leur énergie pour rien. En revanche, ceux qui développent des structures clandestines ont tout à craindre. […] Je le répète : l’instruction en famille est l’une des quatre façons d’instruire les enfants en France. Jamais nous n’avons entendu la supprimer. »

-    Anne Brugnera, Rapporteure du texte devant l’Assemblée Nationale, le 11 février 2021 :
« Tous les parents qui pratiquent l’instruction en famille dans des conditions satisfaisantes le font pour leur enfant. Ils n’ont pas besoin de motiver leur décision, qu’ils justifient simplement par un motif de convenance personnelle, mais s’ils ont choisi l’instruction en famille, c’est bien pour leur enfant ! Il suffit de discuter avec ces parents pour constate à quel point ils ont adapté leur projet éducatif à leur enfant. Les familles qui ont plusieurs enfants instruits à domicile n’ont d’ailleurs pas le même projet éducatif pour chacun d’eux. Ils usent de la liberté pédagogique offerte par l’instruction en famille pour s’adapter à chaque enfant et à son rythme d’apprentissage. »

-    Selon le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 13 août 2021 , refuser une autorisation, au prétexte que la nature de la situation particulière ne conviendrait pas, serait discriminatoire :
« En prévoyant que cette autorisation est accordée en raison de « l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif », le législateur a entendu que l’autorité administrative s’assure que le projet d’instruction en famille comporte les éléments essentiels de l’enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d’apprentissage de l’enfant ». Il précise également que l’intérêt supérieur de l’enfant est la seule raison à pouvoir être justement invoquée.

-    Enfin, par une « réserve d’interprétation » le Conseil Constitutionnel  a estimé « qu’il appartiendra au pouvoir réglementaire, sous le contrôle du juge, de déterminer les modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction en famille conformément à ces critères [vérification de la « capacité d’instruire » de la personne en charge de l’enfant et « existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif »], et aux autorités administratives compétentes de fonder leur décision sur ces seuls critères, excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit. » 

Ainsi, peut-on croire un seul instant que la loi est respectée :

-    Lorsque l’académie refuse des dossiers comprenant des projets pédagogiques solides ?
-    Lorsque l’académie sépare volontairement des fratries en acceptant l’IEF de plein droit pour certains mais en la refusant aux nouveaux entrants en IEF de la famille ? 
-    Lorsque l’académie refuse des autorisations alors que des motifs médicaux sont avancés ?
-    Lorsque l’académie refuse des dossiers alors que les enfants sont harcelés au sein de leur établissement ?
-    Lorsque l’académie refuse des autorisations alors que l’enfant est handicapé ?
-    Et cætera.

Pour conclure cette analyse de la situation de l’instruction en famille, nous reportons ici plusieurs témoignages de situations vécues par des familles ariégeoises ainsi que des propos recueillis auprès d’ariégeois au sujet de l’éducation. Si les noms ont été modifiés, les faits correspondent malheureusement à la réalité.

Vanessa, dans le Couserans :

« J’ai voulu faire confiance à l’Education Nationale, et j’ai eu tort. »
« Nous avons reçu pour notre ainé une acceptation de notre demande d’autorisation de plein droit, grâce à un contrôle favorable délivré par la DSDEN, et pourtant mon dernier de 3 ans s’est vu refuser son entrée en IEF malgré des problèmes de santé justifiés par un certificat médical. »
« Ce n’est pas en imposant une scolarisation à un enfant de 3 ans que l’on instaure la confiance envers l’institution. »

Anne-Marie, dans le Mirapicien :
« Je ne comprends pas, c’est une aberration, je suis abasourdie par ce refus, mon enfant est handicapé et l’académie m’oblige à l’inscrire en septembre. Il semblerait que seuls les dossiers concernant des personnes en situation de handicap à plus de 90% d’invalidité sont acceptés. Alors que mon enfant doit notamment effectuer plusieurs séances de kinésithérapie chaque semaine, l’académie prétend que l’école saura répondre aux besoins de mon enfant ! C’est juste impossible.»

Jean, dans le Séronais :
« Malgré une reconnaissance et un plébiscite scientifique internationaux, force est de constater que l’instruction en famille est pourchassée en France depuis cette nouvelle loi. »
« Le DASEN Laurent Fichet stigmatise et sanctionne les familles souhaitant décider librement du choix de l’instruction pour leurs enfants. La DSDEN et l’académie, en affichant un tel mépris de la loi et des familles se rendent indignes du Service Public. »
« Les services et les politiques font preuve d’une méconnaissance coupable du sujet, si ce n’est de la pédagogie en général ou de l’intérêt de l’enfant – ce n’est pas comme si le monde enseignant était surreprésenté parmi le personnel politique ariégeois – et ne trouvent rien de mieux que de s’acharner sur des citoyens qui souhaitent seulement prendre en main l’éducation de leurs enfants. Pour  « l’école de la confiance », on repassera ! »

Carmen, dans le Couserans :
« Je suis tellement en colère et triste aussi, l'injustice est trop criante pour moi. J'ai deux aînés autorisés de plein droit. Donc nous vivons une situation compliquée et injuste : comment mon enfant auquel on refuse l’IEF pourrait-il comprendre ?»

Enrico, en Haute-Ariège :
« Notre fils a été diagnostiqué « Haut Potentiel Intellectuel ». Il rencontre des difficultés au collège car il s’ennuie et subi du harcèlement. Malheureusement, malgré un projet solide, l’académie nous refuse le recours à l’instruction en famille. Pourquoi ? »

Benjamin, en Arize-Lèze :
« Je suis professeur. La DSDEN a refusé l’IEF pour notre enfant de 3 ans. Nous allons quitter le pays, voilà où nous en sommes. »

Hubert, dans le pays de Foix :
« J’habite un petit village et comme tout se sait, l’enseignante est au courant de notre confession religieuse. J’ai été obligé d’inscrire mes enfants dans le privé pour les protéger des discriminations puisque cette enseignante est ouvertement anti-religion. Contrairement à ce qu’elle prétend, l’école publique n’est pas ouverte aux différences. Nous espérons que l’institutrice change l’année prochaine afin de remettre nos enfants à l’école du village. »

Corinne, dans l’Appaméen :
« Je suis enseignante dans la région toulousaine. Je ne comprends pas cette volonté d’imposer un seul modèle éducatif. D’autant que le Rectorat nous demande de gonfler les notes aux examens, ce qui prouve qu’il y a quand même un problème au niveau de l’Education nationale ! »